Dernière mise à jour : 25/07/2026
1. Identité du prestataire
Les présentes Conditions générales de vente, ci-après les « CGV », sont proposées par :
BLR Prestige
Entreprise individuelle soumise au régime de la micro-entreprise
Entrepreneuse individuelle : Aurianna Belaroussi EI
SIRET : 902 125 335 00023
Adresse : 1851 avenue Maréchal Juin, 30000 Nîmes, France
Adresse électronique : rdv.blrprestige@gmail.com
Téléphone : 06 69 46 04 41
Ci-après dénommée « BLR Prestige ».
Sauf indication contraire, BLR Prestige bénéficie de la franchise en base de TVA.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
2. Objet et champ d’application
Les présentes CGV déterminent les droits et obligations de BLR Prestige et de ses clients dans le cadre de la réservation, de l’achat et de la réalisation :
- de prestations esthétiques et de bien-être ;
- de prestations proposées à l’unité ;
- de forfaits comprenant plusieurs séances ;
- de formations ;
- de toute autre prestation proposée par BLR Prestige sur son site internet ou directement dans son établissement.
Les CGV s’appliquent aux commandes et réservations réalisées sur le site https://blrprestige.fr, par l’intermédiaire d’un lien de paiement, par courrier électronique ou directement auprès de BLR Prestige.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant de confirmer sa réservation ou son achat.
La validation d’une commande ou d’une réservation implique l’acceptation sans réserve des CGV applicables à la date de la commande.
3. Capacité du client
Le client déclare être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat.
Lorsqu’une prestation est destinée à une personne mineure, la réservation doit être effectuée ou expressément autorisée par son représentant légal.
BLR Prestige peut refuser ou reporter une prestation lorsque l’âge, l’état de santé ou toute autre circonstance rend sa réalisation inadaptée ou contre-indiquée.
4. Informations sur les prestations
Les caractéristiques essentielles, la durée, le prix et les éventuelles conditions particulières de chaque prestation sont présentés au client avant la validation de sa réservation.
Les photographies, illustrations et résultats présentés sur le site internet ou les réseaux sociaux de BLR Prestige sont fournis à titre illustratif. Les résultats d’une prestation peuvent varier selon les caractéristiques personnelles, la physiologie, les habitudes et le respect des recommandations par chaque client.
Le client s’engage à signaler avant la prestation toute information susceptible d’en affecter la réalisation, notamment :
- une allergie connue ;
- une grossesse ou un allaitement ;
- un traitement médical en cours ;
- une pathologie ;
- une intervention récente ;
- une réaction antérieure à un produit ou à une prestation ;
- toute contre-indication dont il a connaissance.
BLR Prestige peut refuser, interrompre ou reporter une prestation si elle estime que les conditions nécessaires à sa réalisation en toute sécurité ne sont pas réunies.
5. Réservation
La réservation d’une prestation est réalisée selon les disponibilités affichées sur le site ou communiquées par BLR Prestige.
Le client doit fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment ses nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone et, lorsque cela est nécessaire, ses informations de facturation.
La réservation est considérée comme confirmée après :
- la validation des informations demandées ;
- l’acceptation des présentes CGV ;
- le paiement de la totalité du prix ou de l’acompte demandé ;
- l’envoi d’une confirmation au client.
BLR Prestige se réserve le droit de refuser une réservation en cas :
- d’informations manifestement inexactes ;
- d’incident de paiement ;
- d’impayé antérieur ;
- d’annulations répétées ou abusives ;
- de comportement inapproprié envers BLR Prestige ;
- de demande incompatible avec les conditions de réalisation de la prestation.
6. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés ou communiqués au client au moment de la commande.
Les prix sont exprimés en euros.
BLR Prestige peut modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification tarifaire est sans effet sur les réservations déjà confirmées, sauf accord exprès du client.
Les éventuelles réductions, offres promotionnelles ou codes avantage sont applicables uniquement dans les conditions et pendant la période indiquées.
Sauf mention contraire, les offres promotionnelles ne sont pas cumulables.
7. Modalités de paiement
Selon la prestation choisie, BLR Prestige peut demander :
- le paiement intégral lors de la réservation ;
- le versement d’un acompte ;
- le paiement du solde avant la prestation ;
- le paiement du solde le jour de la prestation ;
- un paiement échelonné proposé par un prestataire tiers.
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués avant la confirmation de la commande.
Les paiements en ligne sont notamment traités par Stripe. Lorsqu’un paiement échelonné est proposé, celui-ci peut être traité par Klarna ou par un autre partenaire de paiement.
BLR Prestige ne conserve pas les données bancaires complètes du client.
Le recours à un paiement échelonné ne modifie pas le montant total dû par le client ni les règles d’annulation applicables. Le client reste soumis aux conditions du prestataire de paiement concerné.
En cas de refus, d’annulation ou d’échec du paiement, la réservation peut ne pas être confirmée ou être annulée.
8. Nature des sommes versées
Lorsqu’une somme est présentée comme un acompte, elle constitue un engagement ferme du client et de BLR Prestige.
L’acompte est déduit du prix total de la prestation. Le solde restant dû doit être réglé selon les modalités indiquées lors de la réservation.
Lorsque le client ne règle pas le solde à l’échéance prévue, BLR Prestige peut suspendre ou annuler la prestation après l’avoir informé.
Les règles relatives au droit légal de rétractation et aux annulations prévues par les présentes CGV demeurent applicables.
9. Droit de rétractation
9.1 Principe
Lorsqu’un contrat de prestation de services est conclu à distance, notamment sur le site internet ou par l’intermédiaire d’un lien de paiement, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer son droit, le client doit informer BLR Prestige avant l’expiration du délai de quatorze jours :
- en utilisant le formulaire type figurant à la fin des présentes CGV ;
- ou au moyen de toute déclaration écrite, claire et dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.
La demande peut être adressée à :
rdv.blrprestige@gmail.com
Le client doit indiquer les informations permettant d’identifier la commande ou la réservation concernée.
9.2 Remboursement en cas de rétractation
Lorsqu’un droit de rétractation est valablement exercé, BLR Prestige rembourse les sommes concernées conformément aux dispositions légales applicables.
Le remboursement est effectué en utilisant, dans la mesure du possible, le même moyen de paiement que celui employé lors de la commande.
Le délai bancaire nécessaire à l’affichage du remboursement sur le compte du client dépend du prestataire de paiement et de l’établissement bancaire du client.
9.3 Exécution avant la fin du délai de rétractation
Lorsque la prestation ou une partie de la prestation doit commencer avant l’expiration du délai légal de quatorze jours, le client doit demander expressément que l’exécution du contrat commence avant la fin de ce délai.
La demande pourra être recueillie au moyen d’une case à cocher non précochée lors de la réservation ou du paiement.
La case peut être formulée de la manière suivante :
« Je demande expressément que l’exécution du contrat commence avant la fin du délai légal de rétractation de quatorze jours. Je reconnais qu’une fois la prestation pleinement exécutée, je perdrai mon droit de rétractation. Si j’exerce mon droit après le commencement de la prestation mais avant son exécution complète, je resterai redevable du montant correspondant aux services déjà fournis. »
Lorsque le client exerce son droit de rétractation après le commencement de l’exécution demandé expressément, il reste redevable d’un montant proportionnel aux services effectivement fournis jusqu’à la communication de sa décision.
9.4 Perte du droit de rétractation
Le client reconnaît perdre son droit de rétractation lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de quatorze jours, si :
- son exécution a commencé avec son accord préalable et exprès ;
- le client a demandé son exécution avant la fin du délai de rétractation ;
- le client a reconnu qu’il perdrait son droit de rétractation lorsque la prestation aurait été pleinement exécutée.
La demande d’exécution anticipée ne constitue pas, à elle seule, une perte immédiate du droit de rétractation avant la pleine exécution de la prestation.
9.5 Distinction entre rétractation et annulation
Le droit légal de rétractation et l’annulation contractuelle d’un rendez-vous sont deux mécanismes distincts.
Les conditions d’annulation prévues ci-dessous s’appliquent sous réserve des dispositions impératives relatives au droit de rétractation lorsqu’elles sont applicables.
10. Annulation ou modification d’une prestation à l’unité
10.1 Annulation par le client plus de 24 heures avant le rendez-vous
Le client peut demander l’annulation ou le report de son rendez-vous plus de 24 heures avant l’heure prévue.
Lorsqu’une annulation intervient plus de 24 heures avant le rendez-vous, les sommes versées au titre de la prestation annulée sont remboursées, sauf :
- accord du client pour reporter les sommes sur une nouvelle réservation ;
- condition particulière expressément indiquée et acceptée avant la commande ;
- montant correspondant à une partie de prestation déjà effectivement exécutée ;
- disposition particulière applicable à une formation ou à un forfait.
10.2 Annulation moins de 24 heures avant le rendez-vous
En dehors de l’exercice valable du droit légal de rétractation, toute annulation effectuée moins de 24 heures avant l’heure prévue du rendez-vous peut entraîner la conservation des sommes déjà versées par BLR Prestige.
Lorsque seule une partie du prix a été versée, BLR Prestige peut conserver l’acompte à titre d’indemnité d’annulation.
Lorsque la totalité du prix a été réglée, les conditions présentées au client avant la commande déterminent le montant conservé par BLR Prestige.
Cette indemnité tient notamment compte de l’immobilisation du créneau, de la préparation de la prestation et de l’impossibilité éventuelle de réattribuer le rendez-vous à un autre client.
10.3 Absence ou retard du client
En cas de non-présentation au rendez-vous sans annulation préalable, la prestation est considérée comme annulée tardivement et les sommes versées peuvent être conservées.
En cas de retard, BLR Prestige peut :
- réduire la durée de la prestation afin de ne pas pénaliser les rendez-vous suivants ;
- adapter la prestation lorsque cela est possible ;
- reporter ou annuler le rendez-vous si le retard ne permet plus de réaliser la prestation dans de bonnes conditions.
Une réduction de la durée causée par le retard du client n’entraîne pas nécessairement une réduction du prix.
10.4 Force majeure ou situation exceptionnelle
BLR Prestige pourra, à titre exceptionnel, accepter un report ou un remboursement en présence d’une situation grave ou d’un cas de force majeure dûment justifié.
Toute décision de ce type est appréciée au cas par cas et ne constitue pas un droit automatique pour les autres réservations.
11. Annulation ou report par BLR Prestige
BLR Prestige peut être amenée à annuler ou reporter une prestation en cas notamment :
- de maladie ;
- d’accident ;
- d’indisponibilité exceptionnelle ;
- de panne de matériel ;
- de problème dans les locaux ;
- de risque pour la santé ou la sécurité ;
- de force majeure ;
- de tout événement indépendant de sa volonté empêchant la réalisation normale de la prestation.
Le client est informé dans les meilleurs délais.
Une nouvelle date est proposée lorsque cela est possible.
Si le client refuse le report ou si aucune nouvelle date ne peut être convenue, les sommes versées au titre de la prestation non réalisée sont remboursées.
Aucune indemnité supplémentaire ne peut être demandée à BLR Prestige, sauf disposition légale impérative contraire.
12. Forfaits comprenant plusieurs séances
12.1 Contenu du forfait
Un forfait donne droit au nombre de séances indiqué lors de son achat.
Le contenu, le nombre de séances, le prix et les éventuelles modalités particulières sont précisés avant la validation de la commande.
Sauf indication contraire, un forfait est personnel et ne peut être cédé, revendu ou partagé avec un tiers sans l’accord préalable de BLR Prestige.
12.2 Durée de validité
Sauf durée différente expressément indiquée avant l’achat, les forfaits sont valables pendant une durée de douze mois à compter de leur date d’achat.
Le client doit utiliser les séances comprises dans son forfait avant la fin de cette période.
À l’expiration de la durée de validité, les séances non utilisées sont perdues et ne donnent lieu ni à remboursement ni à report, sauf :
- accord exceptionnel et exprès de BLR Prestige ;
- impossibilité imputable à BLR Prestige ;
- cas de force majeure dûment justifié ;
- disposition légale contraire.
Toute prolongation accordée par BLR Prestige demeure exceptionnelle et ne constitue pas un droit acquis.
12.3 Réservation des séances
Les séances doivent être réservées selon les disponibilités de BLR Prestige.
L’achat d’un forfait ne garantit pas la disponibilité d’un créneau précis en dehors des rendez-vous déjà confirmés.
Le client est invité à anticiper ses réservations afin d’utiliser l’ensemble de ses séances avant la date d’expiration.
12.4 Annulation d’une séance de forfait
Une séance annulée plus de 24 heures avant le rendez-vous peut être recréditée sur le forfait.
En dehors de l’exercice valable d’un droit légal applicable, une séance annulée moins de 24 heures avant le rendez-vous ou non honorée peut être décomptée du forfait comme ayant été utilisée.
La date de validité initiale du forfait n’est pas prolongée du fait de l’annulation ou du report d’une séance par le client.
12.5 Annulation de la première séance
L’annulation de la première séance ne provoque pas automatiquement l’annulation de l’ensemble du forfait.
Lorsque la première séance est valablement annulée ou reportée, elle peut être replacée dans le solde des séances disponibles, sous réserve des règles de rétractation et d’annulation applicables.
12.6 Remboursement d’un forfait
Après l’expiration du droit légal de rétractation lorsqu’il est applicable, les forfaits ne sont en principe ni remboursables ni échangeables.
Lorsqu’un remboursement exceptionnel est accepté après l’utilisation d’une ou plusieurs séances, BLR Prestige peut déduire :
- la valeur des séances déjà réalisées ;
- les éventuelles remises accordées en contrepartie de l’achat du forfait ;
- les sommes restant contractuellement dues.
Les modalités de calcul sont communiquées au client avant la validation du remboursement.
13. Conditions particulières applicables aux formations
13.1 Inscription
L’inscription à une formation devient définitive après :
- l’acceptation du devis lorsqu’un devis est établi ;
- la signature des documents contractuels demandés ;
- l’acceptation des présentes CGV ;
- le paiement de la totalité du prix ou de l’acompte demandé ;
- la confirmation de l’inscription par BLR Prestige.
Les dates, horaires, lieu, programme, durée, prix et modalités de paiement sont précisés dans le devis, la convention, le contrat ou la confirmation de formation.
13.2 Paiement
Le prix d’une formation peut être réglé :
- intégralement avant le début de la formation ;
- au moyen d’un acompte puis d’un solde ;
- selon un échéancier expressément accepté ;
- au moyen d’une solution de paiement échelonné proposée par un prestataire tiers.
Le recours à une solution de paiement en plusieurs fois ne modifie pas les sommes contractuellement dues à BLR Prestige.
13.3 Droit de rétractation pour les clientes consommatrices
Lorsque la cliente agit en qualité de consommatrice et que le contrat est conclu à distance, elle bénéficie du droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 9.
Lorsque la formation commence avant l’expiration du délai de quatorze jours, la cliente doit demander expressément le commencement anticipé de l’exécution du contrat.
Si la cliente exerce son droit de rétractation après le commencement de la formation demandé expressément, elle reste redevable du prix correspondant à la partie de la formation déjà réalisée.
Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas lorsqu’un droit de rétractation n’est pas prévu par la loi en raison de la qualité du client ou des conditions de conclusion du contrat.
13.4 Annulation d’une formation par la cliente
En dehors de l’exercice valable du droit légal de rétractation, les conditions suivantes s’appliquent en cas d’annulation par la cliente :
- annulation plus de 14 jours calendaires avant le début de la formation : remboursement de 100 % des sommes versées ;
- annulation entre 14 jours et 7 jours calendaires avant le début de la formation : 20 % du prix total reste dû et 80 % est remboursé ;
- annulation entre 7 jours et 48 heures avant le début de la formation : 50 % du prix total reste dû et 50 % est remboursé ;
- annulation moins de 48 heures avant le début de la formation : 100 % du prix reste dû et aucun remboursement n’est effectué ;
- absence au début de la formation : 100 % du prix reste dû.
Lorsque la cliente n’a payé qu’une partie du prix, elle reste redevable, dans la limite autorisée par la loi, de la différence entre les sommes déjà versées et le montant dû selon le barème ci-dessus.
Les délais sont calculés en fonction de la date et de l’heure prévues pour le début de la formation.
13.5 Abandon en cours de formation
Lorsqu’une cliente commence une formation puis décide de ne pas assister à une partie ou à la totalité des journées restantes pour une raison non imputable à BLR Prestige, aucun remboursement n’est dû pour les heures ou journées non suivies.
La totalité du prix de la formation demeure due, sauf :
- exercice d’un droit prévu par une disposition légale impérative ;
- force majeure dûment justifiée ;
- accord écrit exceptionnel de BLR Prestige.
En cas de force majeure reconnue, BLR Prestige peut proposer un report, un avoir ou un remboursement proportionnel aux parties de la formation non réalisées.
13.6 Annulation ou report par BLR Prestige
BLR Prestige peut reporter ou annuler une formation en cas notamment :
- de maladie ou d’indisponibilité de la formatrice ;
- de force majeure ;
- de problème affectant les locaux ou le matériel ;
- de nombre insuffisant de participantes lorsque la formation le prévoit ;
- de tout événement empêchant la formation de se dérouler dans de bonnes conditions.
En cas de report, une nouvelle date est proposée.
Si la cliente ne peut pas assister à la nouvelle date, les sommes correspondant à la partie de la formation non réalisée sont remboursées.
En cas d’annulation définitive par BLR Prestige, les sommes versées au titre de la formation annulée sont remboursées.
BLR Prestige ne prend pas en charge les frais annexes engagés par la cliente, notamment les frais de transport, d’hébergement ou de restauration, sauf engagement écrit contraire ou disposition légale impérative.
13.7 Attestation et documents
Les éventuels certificats, attestations de présence ou documents de fin de formation sont délivrés sous réserve :
- de la présence effective de la participante ;
- du respect des horaires ;
- de la réalisation des exercices ou évaluations prévus ;
- du paiement intégral des sommes dues.
La participation à une formation ne garantit pas à elle seule la maîtrise complète des techniques enseignées ni un résultat professionnel ou commercial déterminé.
14. Bons cadeaux et avoirs
Lorsqu’un bon cadeau est proposé, sa durée de validité et ses conditions d’utilisation sont indiquées lors de son achat.
Sauf disposition légale contraire, un bon cadeau :
- doit être utilisé avant sa date d’expiration ;
- n’est pas échangeable contre des espèces ;
- ne peut donner lieu à remboursement après l’expiration du droit de rétractation applicable ;
- doit être présenté ou associé au compte du bénéficiaire lors de son utilisation.
Les avoirs émis par BLR Prestige sont utilisables pendant la durée indiquée sur le document.
Ils ne peuvent être cédés ou remboursés en espèces, sauf accord écrit de BLR Prestige ou obligation légale contraire.
15. Remboursements
Lorsqu’un remboursement est dû ou accepté, BLR Prestige procède à son traitement dans les meilleurs délais.
Le remboursement est normalement effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Pour les paiements effectués avec Stripe, Klarna ou tout autre prestataire, le remboursement peut être soumis aux délais de traitement du prestataire et de la banque du client.
En cas de paiement en plusieurs fois, le prestataire de paiement peut adapter les échéances restantes ou rembourser les sommes déjà prélevées selon ses propres modalités.
L’affichage temporaire d’un remboursement comme étant « en cours » ne signifie pas que la demande a été refusée.
16. Obligations et comportement du client
Le client s’engage à :
- respecter les horaires convenus ;
- respecter les lieux, le matériel et les personnes présentes ;
- adopter un comportement courtois et approprié ;
- suivre les consignes de préparation, de sécurité et de soins ;
- fournir des renseignements exacts ;
- ne pas dissimuler une contre-indication connue ;
- ne pas enregistrer ou diffuser des contenus sans autorisation.
BLR Prestige peut interrompre ou refuser une prestation, sans remboursement lorsque cela est proportionné, en cas de comportement :
- agressif ;
- injurieux ;
- menaçant ;
- discriminatoire ;
- dangereux ;
- sexuellement déplacé ;
- portant atteinte à la sécurité ou à la dignité des personnes présentes.
17. Résultats et recommandations
BLR Prestige s’engage à réaliser les prestations avec soin, professionnalisme et conformément aux pratiques adaptées à son activité.
Les résultats peuvent varier d’une personne à l’autre et dépendent notamment :
- des caractéristiques physiques et biologiques du client ;
- de son état initial ;
- de sa sensibilité ;
- de ses habitudes ;
- du respect des recommandations avant et après la prestation ;
- du nombre de séances réalisées.
BLR Prestige ne peut garantir un résultat strictement identique à une photographie, à un exemple ou au résultat obtenu par une autre personne.
Le client demeure responsable du respect des recommandations qui lui sont communiquées.
18. Responsabilité
BLR Prestige ne peut être tenue responsable d’un dommage résultant :
- d’informations inexactes ou incomplètes fournies par le client ;
- de la dissimulation d’une contre-indication ;
- du non-respect des recommandations ;
- d’une utilisation inappropriée des produits ou conseils communiqués ;
- d’un fait extérieur imprévisible et irrésistible ;
- d’un dysfonctionnement imputable à un prestataire technique ou de paiement, sous réserve des obligations légales de BLR Prestige.
Aucune clause des présentes CGV n’a pour objet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement l’être.
19. Force majeure
Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure reconnu par le droit français.
La partie empêchée informe l’autre partie dans les meilleurs délais.
Lorsque l’empêchement est temporaire, l’exécution de la prestation est suspendue ou reportée.
Lorsque l’empêchement rend définitivement impossible la prestation, le contrat est résolu pour la partie non exécutée et les sommes correspondantes sont remboursées, sous réserve des frais ou prestations déjà engagés lorsqu’ils restent légalement dus.
20. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées notamment pour :
- gérer les comptes clients ;
- traiter les réservations ;
- assurer le suivi des prestations et des forfaits ;
- gérer les formations ;
- traiter les paiements et remboursements ;
- établir les devis, factures et avoirs ;
- envoyer les confirmations et informations nécessaires ;
- répondre aux demandes des clients ;
- respecter les obligations légales de BLR Prestige.
Les modalités détaillées de traitement des données sont présentées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :
aurianna.belaroussiaj@gmail.com
21. Propriété intellectuelle
Les contenus, supports, documents, programmes de formation, méthodes, photographies, vidéos, textes, logos et éléments graphiques appartenant à BLR Prestige sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Ils ne peuvent être copiés, reproduits, diffusés, revendus, transmis ou exploités sans l’autorisation écrite préalable de BLR Prestige.
Les supports remis dans le cadre d’une formation sont destinés à l’usage personnel de la participante.
Sauf accord écrit, la participante ne peut pas reproduire ou utiliser ces supports pour proposer elle-même une formation reproduisant tout ou partie du contenu pédagogique de BLR Prestige.
22. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée en priorité à BLR Prestige :
BLR Prestige
1851 avenue Maréchal Juin
30000 Nîmes, France
Adresse électronique : rdv.blrprestige@gmail.com
Le client doit fournir les éléments permettant d’identifier la réservation ou la commande et expliquer précisément l’objet de sa demande.
BLR Prestige s’efforcera de proposer une solution amiable
23. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, les parties s’efforcent de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
Le consommateur peut recourir au dispositif de médiation de la consommation dans les conditions prévues à l’article précédent.
À défaut de résolution amiable, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes selon les règles légales applicables.
Aucune clause des présentes CGV ne prive le consommateur des règles protectrices impératives dont il bénéficie.
24. Preuve et archivage
Les enregistrements électroniques conservés par BLR Prestige et ses prestataires peuvent constituer des éléments de preuve des commandes, réservations, paiements, consentements et communications intervenus entre les parties.
BLR Prestige peut notamment conserver la preuve :
- de l’acceptation des CGV ;
- de la demande d’exécution avant la fin du délai de rétractation ;
- de la reconnaissance de la perte du droit après pleine exécution ;
- de la validation d’un devis ;
- des paiements et remboursements ;
- des courriers électroniques de confirmation ;
- des annulations demandées par le client.
Les factures et autres documents comptables sont conservés pendant les durées légales applicables.
25. Modification des CGV
BLR Prestige peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment :
- d’une évolution de son activité ;
- d’une évolution du site ;
- d’une modification de ses modalités de réservation ou de paiement ;
- d’une évolution légale ou réglementaire.
Les CGV applicables sont celles acceptées par le client lors de la validation de sa commande ou de sa réservation.
26. Nullité partielle
Si l’une des clauses des présentes CGV est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres clauses demeurent applicables.
La clause concernée est remplacée, dans la mesure du possible, par une disposition valable se rapprochant de son objectif initial.
Annexe – Formulaire type de rétractation
Le présent formulaire doit être complété et envoyé uniquement si le client souhaite se rétracter d’un contrat conclu à distance et si le droit de rétractation est applicable.
À l’attention de :
BLR Prestige
1851 avenue Maréchal Juin
30000 Nîmes, France
Adresse électronique : rdv.blrprestige@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :
Prestation ou formation concernée :
…………………………………………………………………………
Numéro de réservation, de commande ou de devis :
…………………………………………………………………………
Date de la commande ou de la réservation :
…………………………………………………………………………
Date prévue pour la prestation :
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Nom et prénom du client :
…………………………………………………………………………
Adresse du client :
…………………………………………………………………………
Adresse électronique utilisée lors de la commande :
…………………………………………………………………………
Date de la demande :
…………………………………………………………………………
Signature du client, uniquement en cas d’envoi sur papier :
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